- assemblée élue
- собрание избранных представителей
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Assemblee nationale (France) — Assemblée nationale (France) Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale XIIIe législature de la Ve Républiqu … Wikipédia en Français
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Assemblée Nationale française — Assemblée nationale (France) Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale XIIIe législature de la Ve Républiqu … Wikipédia en Français
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Assemblee constituante — Assemblée constituante Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l adoption, d une constitution, c est à dire le texte fondamental d organisation des pouvoirs publics d un pays. La façon dont les… … Wikipédia en Français
Assemblée Constituante — Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l adoption, d une constitution, c est à dire le texte fondamental d organisation des pouvoirs publics d un pays. La façon dont les membres de l assemblée… … Wikipédia en Français
Assemblée nationale constituante — Assemblée constituante Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l adoption, d une constitution, c est à dire le texte fondamental d organisation des pouvoirs publics d un pays. La façon dont les… … Wikipédia en Français
Assemblee nationale (1871) — Assemblée nationale (1871) l Assemblée nationale est élue le 8 février 1871. Les gouvernements qui en sont issus gouvernent la France du 19 février 1871 au 31 décembre 1875. Sommaire 1 Origines 2 Les élus 3 Premières décisions … Wikipédia en Français
Assemblée Nationale (1871) — l Assemblée nationale est élue le 8 février 1871. Les gouvernements qui en sont issus gouvernent la France du 19 février 1871 au 31 décembre 1875. Sommaire 1 Origines 2 Les élus 3 Premières décisions … Wikipédia en Français
Assemblée nationale de 1871 — Assemblée nationale (1871) l Assemblée nationale est élue le 8 février 1871. Les gouvernements qui en sont issus gouvernent la France du 19 février 1871 au 31 décembre 1875. Sommaire 1 Origines 2 Les élus 3 Premières décisions … Wikipédia en Français